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Dernière mise à jour : juin 2025

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  2. Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d'autrui.

  3. Publier, poster, télécharger, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, matériel ou information inapproprié, profane, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal.

  4. Télécharger, ou autrement rendre disponibles, des fichiers contenant des images, photographies, logiciels ou autre matériel protégé par des lois sur la propriété intellectuelle, y compris, à titre d'exemple, et non de limitation, les lois sur le droit d'auteur ou les marques (ou par des droits de confidentialité ou de publicité) à moins que vous ne possédiez ou contrôliez les droits y afférents ou que vous ayez reçu tous les consentements nécessaires pour le faire.

  5. Utiliser tout matériel ou information, y compris des images ou des photographies, mis à disposition par le biais des Services de manière à enfreindre tout droit d'auteur, marque, brevet, secret commercial ou autre droit de propriété de toute partie.

  6. Télécharger des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, cancelbots, fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement de l'ordinateur ou la propriété d'autrui.

  7. Faire de la publicité ou offrir de vendre ou d'acheter des biens ou services à des fins commerciales, à moins que ces Services de Communication ne permettent spécifiquement de tels messages.

  8. Télécharger tout fichier posté par d'autres sur un Service que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, ne peut être légalement reproduit, affiché, exécuté et/ou distribué de cette manière.

  9. Falsifier ou supprimer toute information de gestion des droits d'auteur, telle que les attributions d'auteur, les avis légaux ou autres avis appropriés ou les désignations ou étiquettes de propriété de l'origine ou de la source du logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier téléchargé.

  10. Restreindre ou empêcher quiconque d'utiliser et de profiter des Services.

  11. Violer tout code de conduite ou autres directives pouvant être applicables à tout Service de Communication particulier.

  12. Récolter ou autrement collecter des informations sur autrui, y compris des adresses électroniques.

  13. Violer toute loi ou réglementation applicable.

  14. Créer une fausse identité dans le but de tromper autrui.

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  2. Vous avez les droits nécessaires pour accorder les licences et sous-licences décrites dans ces CGU.

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