Disposition sur la protection des données
Déclaration de protection des données de Mammut France SAS
La société Mammut France SAS prend trÚs au sérieux la question de la protection des données et collecte, traite et utilise les données à caractÚre personnel vous concernant dans le strict respect des principes décrits ci-aprÚs et des lois applicables en matiÚre de protection des données.
Le responsable du traitement chargĂ© de l'exploitation du site Internet de Mammut (ci-aprĂšs dĂ©signĂ© le «âŻsite InternetâŻÂ») et de la boutique en ligne de Mammut (ci-aprĂšs dĂ©signĂ©e la «âŻboutique en ligneâŻÂ») ainsi que de la collecte, du traitement et de l'utilisation des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel vous concernant, conformĂ©ment au droit de la protection des donnĂ©es applicable, est Mammut France SAS, BĂątiment MB2I, Parc d'activitĂ© des Longeray, 74370 EPAGNY METZ-TESSY (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e «âŻMammutâŻÂ»).
Le terme «âŻdonnĂ©es Ă caractĂšre personnelâŻÂ» dĂ©signe toutes les informations qui se rapportent Ă une personne physique identifiĂ©e ou identifiable. Elles comprennent par exemple votre nom, numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, adresses postale et Ă©lectronique.
Les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel au sens du droit de la protection des donnĂ©es applicable comprennent Ă©galement les informations relatives Ă votre utilisation du site Internet qui sont collectĂ©es, traitĂ©es, conservĂ©es et utilisĂ©es par nos serveurs Web pour mettre Ă disposition et optimiser notre offre en ligne, pour garantir la sĂ©curitĂ© du systĂšme et pour ĂȘtre utilisĂ©es Ă des fins statistiques (ci-aprĂšs dĂ©signĂ©es les «âŻdonnĂ©es d'utilisateurâŻÂ»). Font notamment partie de ces donnĂ©es dâutilisateur les donnĂ©es de connexion de l'ordinateur demandeur (adresse IP), les pages Internet que vous consultez sur notre site, la date et la durĂ©e de votre visite, les donnĂ©es d'identification des types de navigateur et de systĂšme d'exploitation utilisĂ©s, le site Internet Ă partir duquel vous nous rendez visite ainsi que la durĂ©e jusqu'au moment de la passation de la commande.
Mis Ă part les donnĂ©es dâutilisateur au sens du paragraphe (2) ci-dessus, nous ne collectons des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel que lorsque vous nous les communiquez volontairement. Lors de la crĂ©ation d'un compte client, les donnĂ©es suivantes sont collectĂ©esâŻ: civilitĂ©, nom, adresse postale, adresse Ă©lectronique (ci-aprĂšs dĂ©signĂ©es les «âŻdonnĂ©es d'inscriptionâŻÂ»). Lorsque vous passez une commande, les donnĂ©es supplĂ©mentaires suivantes sont collectĂ©esâŻ: les informations de paiement telles que les coordonnĂ©es bancaires ou le numĂ©ro de carte de crĂ©dit ainsi que les donnĂ©es relatives aux produits commandĂ©s/au contenu de votre panier (ci-aprĂšs dĂ©signĂ©es les «âŻdonnĂ©es de commandeâŻÂ»).
Vous avez la possibilité d'actualiser les informations de votre compte client à tout moment et d'en ajouter d'autres si vous le souhaitez (p. ex. votre numéro de téléphone ou votre date de naissance).
Si vous vous abonnez Ă notre lettre d'information (cf. sectionâŻE ci-aprĂšs), nous collectons et traitons les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel suivantesâŻ: civilitĂ©, nom et adresse Ă©lectronique.
Les données à caractÚre personnel que vous avez communiquées (données d'inscription, de commande et d'utilisateur) sont conservées de maniÚre licite et conformément aux dispositions du droit de la protection des données applicable. Bien entendu, les données vous concernant sont traitées de maniÚre confidentielle.
Vos données d'inscription et de commande sont utilisées pour l'exécution des contrats que nous avons conclus avec vous, notamment pour la livraison des produits commandés à l'adresse que vous avez indiquée. L'exécution du contrat ou, respectivement, l'exécution d'opérations précontractuelles constituent le fondement juridique de ce traitement. La communication desdites données à caractÚre personnel est une exigence contractuelle. Si vous ne communiquez pas ces données à caractÚre personnel, vous ne pouvez pas créer de compte client ni commander de produits, le cas échéant.
Si votre adresse Ă©lectronique nous a Ă©tĂ© communiquĂ©e en lien avec l'achat d'un produit ou d'un service, nous utiliserons cette adresse pour la publicitĂ© de produits ou services similaires que nous proposons. Vous pouvez Ă tout moment vous opposer Ă l'utilisation de votre adresse Ă©lectronique Ă ces fins, sans frais autres que les frais de transmission au tarif de base. Les intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes que nous avons Ă traiter des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel Ă des fins de publicitĂ© directe constituent le fondement juridique de ce traitement.
En outre, si vous y avez donnĂ© votre consentement, les donnĂ©es vous concernant sont susceptibles d'ĂȘtre utilisĂ©es Ă des fins d'Ă©tude mercatique interne ou d'adaptation de notre gamme de produits aux besoins de nos clients ainsi que pour l'envoi de courriers Ă©lectroniques contenant des informations sur notre offre, par exemple sur des produits ou services susceptibles de vous intĂ©resser (p. ex. des voyages).
à des fins d'étude du marché et d'adaptation ciblée de notre gamme de produits aux besoins de nos clients sur tous nos canaux de distribution, les données vous concernant qui ont été collectées par l'intermédiaire de différents canaux de communication et systÚmes de vente par correspondance, de commerce stationnaire et de vente en ligne sont rassemblées dans une base de données clients électronique centralisée, analysées et utilisées pour des actions promotionnelles. Votre consentement constitue le fondement juridique de ce traitement.
En sus des données que vous nous avez communiquées, et si vous y avez donné votre consentement, les données générées automatiquement sont également collectées et utilisées en vue de concevoir des actions promotionnelles adaptées à vous. Font par exemple partie de ces données les accusés de réception et confirmations de lecture des courriers électroniques, les informations relatives à l'ordinateur et au systÚme d'exploitation utilisés, les commandes passées au préalable, la date et l'heure de votre visite sur notre site Internet ainsi que les produits que vous avez consultés. Votre consentement constitue le fondement juridique de ce traitement.
Dans la mesure oĂč cela est techniquement possible et raisonnable, vous pouvez aussi utilisez notre site Internet de maniĂšre anonyme ou sous un pseudonyme.
Vos données d'inscription, de commande et d'utilisateur sont traitées par des membres de départements de Mammut dont l'accÚs aux données à caractÚre personnel est nécessaire.
Vos donnĂ©es d'inscription, de commande et d'utilisateur sont Ă©galement communiquĂ©es Ă des sociĂ©tĂ©s affiliĂ©es de Mammut, en particulier Ă Mammut Sports Group AG, Birren 5, 5703 Seon, Suisse. Ladite communication Ă Mammut Sports Group AG est effectuĂ©e aux fins de conservation centralisĂ©e, d'Ă©valuation et de gestion des tĂąches administratives, ainsi que dans des buts de commercialisation. Les intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes de Mammut et de Mammut Sports Group AG, en particulier les objectifs de gestion interne, ainsi que les buts de commercialisation constituent le fondement juridique de cette communication. La Suisse est un pays tiers au sens du droit applicable sur la protection des donnĂ©es personnelles, toutefois la Commission europĂ©enne a adoptĂ© une dĂ©cision relative Ă l'adĂ©quation du niveau de protection des donnĂ©es concernant la Suisse. Les donnĂ©es vous concernant sont transmises en Suisse et y sont conservĂ©es en sĂ©curitĂ©.
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En outre, à moins que la présente déclaration de protection des données n'en dispose autrement, nous ne transmettons des données à caractÚre personnel vous concernant à des tiers que si nous y sommes autorisés ou obligés en vertu de dispositions légales ou de décisions administratives ou judiciaires ou si vous nous avez donné votre consentement exprÚs à cet effet.
Si vous vous abonnez Ă la lettre dâinformation de Mammut et avez donnĂ© votre consentement pour recevoir des lettres d'information et des courriers Ă©lectroniques promotionnels, nous (Mammut France SAS, BĂątiment MB2I, Parc d'activitĂ© des Longeray, 74370 EPAGNY - METZ TESSY, France et Mammut Sports Group AG, Birren 5, CH-5703 Seon, Suisse) utiliserons votre adresse Ă©lectronique Ă nos propres fins publicitaires et vous enverrons des courriers Ă©lectroniques d'ordre gĂ©nĂ©ral et promotionnel adaptĂ©s Ă vos besoins au sujet de produits, de voyages, de promotions, d'Ă©vĂ©nements et de nouvelles. En vous abonnant Ă la lettre d'information de Mammut, vous confirmez ĂȘtre ĂągĂ© d'au moins 16 ans. Vous acceptez Ă©galement que Mammut France SAS et Mammut Sports Group AG traitent (Ă savoir conservent, analysent et utilisent) les informations personnelles vous concernant Ă ces fins.
Vous pouvez vous opposer Ă tout moment Ă l'envoi de la lettre dâinformation et Ă l'utilisation de votre adresse Ă©lectronique Ă des fins publicitaires pour l'avenir en cliquant sur le lien figurant dans la lettre dâinformation ou dans les courriers Ă©lectroniques publicitaires, ou en envoyant un courrier Ă©lectronique Ă privacy@mammut.com â. Nous vous informerons spĂ©cifiquement sur ce droit d'opposition dans le courrier Ă©lectronique de bienvenue de notre lettre dâinformation et dans tous les autres courriers Ă©lectroniques publicitaires. Votre consentement constitue le fondement juridique de ce traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel vous concernant.
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De plus, tous les prestataires intervenant dans le traitement des paiements ont la certification PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard, en français normes de sĂ©curitĂ© des donnĂ©es de l'industrie des cartes de paiement) et, en se conformant aux normes de sĂ©curitĂ© des donnĂ©es de la PCI, ils respectent les consignes de sĂ©curitĂ© les plus strictes des normes du secteur du E-commerce. Vous trouverez davantage d'information Ă ce sujet notamment sous www.pcisecuritystandards.org â
Nous conservons les données à caractÚre personnel vous concernant aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir le service considéré. Si nous n'avons plus besoin des données à caractÚre personnel vous concernant pour satisfaire à nos obligations contractuelles ou légales, nous supprimons ces données de nos systÚmes ou les anonymisons de maniÚre à rendre impossible toute identification, sauf si nous sommes tenus de conserver des informations, y compris les données à caractÚre personnel vous concernant, afin de satisfaire à des obligations légales ou administratives qui nous incombent, p. ex. les durées légales de conservation prévues par le Code de commerce ou le Code général des impÎts, allant généralement de 6 à 10 ans, ou si nous sommes tenus de conserver des éléments de preuve pendant les délais de prescription légale, ordinairement de 3 ans, mais extensibles jusqu'à 30 ans.
En vertu du droit de la protection des données applicable, vous avez, selon le cas, un droit i) d'information sur les données enregistrées vous concernant, ii) de rectification, iii) à la limitation, iv) à la suppression, v) d'opposition, vi) à la portabilité des données et vii) de révocation de votre consentement. Vous trouverez des informations plus détaillées sur les différents droits individuels que vous pouvez faire valoir dans l'annexe à la présente déclaration de protection des données. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprÚs d'une autorité de contrÎle.
Si vous avez des questions sur la protection des donnĂ©es ou l'exercice des droits prĂ©citĂ©s, veuillez-vous adresser par courrier Ă©lectronique Ă privacy@mammut.com â. Vous pouvez bien entendu utiliser Ă©galement les coordonnĂ©es figurant dans les mentions lĂ©gales ou les formulaires de contact mis Ă disposition sur le site Internet et la boutique en ligne. Mammut traite et utilise les informations que vous avez communiquĂ©es dans le seul but de traiter votre requĂȘte.
Mammut se réserve le droit de modifier ponctuellement la présente déclaration de protection des données. Nous vous informerons au préalable de toute modification ou de tout ajout.
Si vous avez donné votre consentement à certaines opérations de traitement de données, vous avez la possibilité de révoquer à tout moment ce consentement pour l'avenir. Ce type de révocation n'altÚre pas la licéité du traitement effectué jusqu'au moment de la révocation sur la base dudit consentement.
En vertu du droit de la protection des donnĂ©es applicable, vous avez, selon le cas, un droit i) d'information, ii) de rectification, iii) Ă la suppression, Ă la limitation du traitement, iv) Ă la portabilitĂ© des donnĂ©es et/ou vii) d'opposition au traitement. Les droits susmentionnĂ©s sont susceptibles d'ĂȘtre restreints par les dispositions du droit national de la protection des donnĂ©es. NotammentâŻ:
i) Droit d'informationâŻ: Vous avez, le cas Ă©chĂ©ant, le droit d'exiger de notre part la confirmation que des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitĂ©es et, lorsqu'elles le sont, de recevoir des informations relatives aux dites donnĂ©es. Ce droit dâinformation comprend notamment les finalitĂ©s du traitement, les catĂ©gories de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel traitĂ©es et les destinataires ou catĂ©gories de destinataires auxquels les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel sont communiquĂ©es. Vous avez en outre le droit, le cas Ă©chĂ©ant, d'obtenir une copie des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel faisant l'objet d'un traitement. Ce droit n'est cependant pas sans limite, les droits d'autres personnes Ă©tant susceptibles de restreindre votre droit d'obtenir la copie prĂ©citĂ©e. Le droit d'information peut ĂȘtre limitĂ© par la loi nationale sur la protection des donnĂ©es.
ii) Droit de rectificationâŻ: Vous avez, le cas Ă©chĂ©ant, le droit d'exiger la rectification de toute information personnelle incorrecte vous concernant. Compte tenu des finalitĂ©s du traitement, vous avez le droit d'exiger que les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel incomplĂštes soient complĂ©tĂ©es, y compris au moyen d'une dĂ©claration complĂ©mentaire.
iii) Droit Ă la suppression («âŻdroit Ă l'oubliâŻÂ»)âŻ: Sous certaines conditions, vous avez le droit d'exiger de notre part la suppression des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel vous concernant, auquel cas nous sommes tenus de supprimer lesdites donnĂ©es. Le droit Ă la suppression est limitĂ© par l'articleâŻ35 de la BDSG.
iv) Droit Ă la limitation du traitementâŻ: Sous certaines conditions, vous avez le droit d'exiger de notre part la limitation du traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel vous concernant. Le cas Ă©chĂ©ant, les donnĂ©es concernĂ©es sont repĂ©rĂ©es et nous ne les utilisons que pour certaines finalitĂ©s.
v) Droit Ă la portabilitĂ© des donnĂ©esâŻ: Sous certaines conditions, vous avez le droit de recevoir, dans un format structurĂ©, couramment utilisĂ© et lisible par machine, les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel vous concernant que vous nous avez fournies, et de transmettre ces donnĂ©es Ă un autre responsable du traitement sans interfĂ©rence de notre part.
Afin d'exercer ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué au point K.2.
Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer Ă tout moment, pour des raisons tenant Ă votre situation particuliĂšre, au traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel vous concernant fondĂ© sur l'article 6, paragraphe 1, point e) (traitement des donnĂ©es dans l'intĂ©rĂȘt public) ou f) (traitement des donnĂ©es sur la base l'intĂ©rĂȘts lĂ©gitimes) du RGPD. Si vous faites valoir votre droit d'opposition, nous ne traiterons plus les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel vous concernant, Ă moins que nous ne puissions dĂ©montrer qu'il existe des motifs lĂ©gitimes et impĂ©rieux pour le traitement qui prĂ©valent sur vos intĂ©rĂȘts, droits et libertĂ©s, ou que le traitement sert Ă la constatation, Ă l'exercice ou Ă la dĂ©fense de droits en justice.
Lorsque les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel sont traitĂ©es Ă des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer Ă tout moment au traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel vous concernant Ă de telles fins de prospection. Cela s'applique Ă©galement au profilage dans la mesure oĂč il est liĂ© Ă uns telle prospection.