Aspects juridiques

Disposition sur la protection des données

Déclaration de protection des données de Mammut France SAS

(Applicable à partir du 13 mars 2019)


La société Mammut France SAS prend très au sérieux la question de la protection des données et collecte, traite et utilise les données à caractère personnel vous concernant dans le strict respect des principes décrits ci-après et des lois applicables en matière de protection des données.

A. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

  1. Le responsable du traitement chargé de l'exploitation du site Internet de Mammut (ci-après désigné le « site Internet ») et de la boutique en ligne de Mammut (ci-après désignée la « boutique en ligne ») ainsi que de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données à caractère personnel vous concernant, conformément au droit de la protection des données applicable, est Mammut France SAS, Bâtiment MB2I, Parc d'activité des Longeray, 74370 EPAGNY METZ-TESSY (ci-après dénommée « Mammut »).

B. COLLECTE ET CONSERVATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

  1. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Elles comprennent par exemple votre nom, numéro de téléphone, adresses postale et électronique.
  2. Les données à caractère personnel au sens du droit de la protection des données applicable comprennent également les informations relatives à votre utilisation du site Internet qui sont collectées, traitées, conservées et utilisées par nos serveurs Web pour mettre à disposition et optimiser notre offre en ligne, pour garantir la sécurité du système et pour être utilisées à des fins statistiques (ci-après désignées les « données d'utilisateur »). Font notamment partie de ces données d’utilisateur les données de connexion de l'ordinateur demandeur (adresse IP), les pages Internet que vous consultez sur notre site, la date et la durée de votre visite, les données d'identification des types de navigateur et de système d'exploitation utilisés, le site Internet à partir duquel vous nous rendez visite ainsi que la durée jusqu'au moment de la passation de la commande.
  3. Mis à part les données d’utilisateur au sens du paragraphe (2) ci-dessus, nous ne collectons des données à caractère personnel que lorsque vous nous les communiquez volontairement. Lors de la création d'un compte client, les données suivantes sont collectées : civilité, nom, adresse postale, adresse électronique (ci-après désignées les « données d'inscription »). Lorsque vous passez une commande, les données supplémentaires suivantes sont collectées : les informations de paiement telles que les coordonnées bancaires ou le numéro de carte de crédit ainsi que les données relatives aux produits commandés/au contenu de votre panier (ci-après désignées les « données de commande »).
  4. Vous avez la possibilité d'actualiser les informations de votre compte client à tout moment et d'en ajouter d'autres si vous le souhaitez (p. ex. votre numéro de téléphone ou votre date de naissance).
  5. Si vous vous abonnez à notre lettre d'information (cf. section E ci-après), nous collectons et traitons les données à caractère personnel suivantes : civilité, nom et adresse électronique.
  6. Les données à caractère personnel que vous avez communiquées (données d'inscription, de commande et d'utilisateur) sont conservées de manière licite et conformément aux dispositions du droit de la protection des données applicable. Bien entendu, les données vous concernant sont traitées de manière confidentielle.

C. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET FONDEMENT JURIDIQUE

  1. Vos données d'inscription et de commande sont utilisées pour l'exécution des contrats que nous avons conclus avec vous, notamment pour la livraison des produits commandés à l'adresse que vous avez indiquée. L'exécution du contrat ou, respectivement, l'exécution d'opérations précontractuelles constituent le fondement juridique de ce traitement. La communication desdites données à caractère personnel est une exigence contractuelle. Si vous ne communiquez pas ces données à caractère personnel, vous ne pouvez pas créer de compte client ni commander de produits, le cas échéant.
  2. Si votre adresse électronique nous a été communiquée en lien avec l'achat d'un produit ou d'un service, nous utiliserons cette adresse pour la publicité de produits ou services similaires que nous proposons. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de votre adresse électronique à ces fins, sans frais autres que les frais de transmission au tarif de base. Les intérêts légitimes que nous avons à traiter des données à caractère personnel à des fins de publicité directe constituent le fondement juridique de ce traitement.
  3. En outre, si vous y avez donné votre consentement, les données vous concernant sont susceptibles d'être utilisées à des fins d'étude mercatique interne ou d'adaptation de notre gamme de produits aux besoins de nos clients ainsi que pour l'envoi de courriers électroniques contenant des informations sur notre offre, par exemple sur des produits ou services susceptibles de vous intéresser (p. ex. des voyages).
    À des fins d'étude du marché et d'adaptation ciblée de notre gamme de produits aux besoins de nos clients sur tous nos canaux de distribution, les données vous concernant qui ont été collectées par l'intermédiaire de différents canaux de communication et systèmes de vente par correspondance, de commerce stationnaire et de vente en ligne sont rassemblées dans une base de données clients électronique centralisée, analysées et utilisées pour des actions promotionnelles. Votre consentement constitue le fondement juridique de ce traitement.
  4. En sus des données que vous nous avez communiquées, et si vous y avez donné votre consentement, les données générées automatiquement sont également collectées et utilisées en vue de concevoir des actions promotionnelles adaptées à vous. Font par exemple partie de ces données les accusés de réception et confirmations de lecture des courriers électroniques, les informations relatives à l'ordinateur et au système d'exploitation utilisés, les commandes passées au préalable, la date et l'heure de votre visite sur notre site Internet ainsi que les produits que vous avez consultés.  Votre consentement constitue le fondement juridique de ce traitement.
  5. Dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable, vous pouvez aussi utilisez notre site Internet de manière anonyme ou sous un pseudonyme.

D. DESTINATAIRE

  1. Vos données d'inscription, de commande et d'utilisateur sont traitées par des membres de départements de Mammut dont l'accès aux données à caractère personnel est nécessaire.
  2. Vos données d'inscription, de commande et d'utilisateur sont également communiquées à des sociétés affiliées de Mammut, en particulier à Mammut Sports Group AG, Birren 5, 5703 Seon, Suisse. Ladite communication à Mammut Sports Group AG est effectuée aux fins de conservation centralisée, d'évaluation et de gestion des tâches administratives, ainsi que dans des buts de commercialisation. Les intérêts légitimes de Mammut et de Mammut Sports Group AG, en particulier les objectifs de gestion interne, ainsi que les buts de commercialisation constituent le fondement juridique de cette communication. La Suisse est un pays tiers au sens du droit applicable sur la protection des données personnelles, toutefois la Commission européenne a adopté une décision relative à l'adéquation du niveau de protection des données concernant la Suisse. Les données vous concernant sont transmises en Suisse et y sont conservées en sécurité.
  3. Pour la livraison des produits et le traitement des paiements, nous transmettons les informations requises aux entreprises logistiques et aux prestataires de paiement. Ces prestataires de services sont soigneusement sélectionnés et sont contractuellement tenus de traiter les données vous concernant de manière confidentielle et exclusivement à des fins de livraison ou de traitement des paiements, le cas échéant.
  4. En outre, à moins que la présente déclaration de protection des données n'en dispose autrement, nous ne transmettons des données à caractère personnel vous concernant à des tiers que si nous y sommes autorisés ou obligés en vertu de dispositions légales ou de décisions administratives ou judiciaires ou si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet.

E. LETTRE D’INFORMATION (NEWSLETTER)

  1. Si vous vous abonnez à la lettre d’information de Mammut et avez donné votre consentement pour recevoir des lettres d'information et des courriers électroniques promotionnels, nous (Mammut France SAS, Bâtiment MB2I, Parc d'activité des Longeray, 74370 EPAGNY - METZ TESSY, France et Mammut Sports Group AG, Birren 5, CH-5703 Seon, Suisse) utiliserons votre adresse électronique à nos propres fins publicitaires et vous enverrons des courriers électroniques d'ordre général et promotionnel adaptés à vos besoins au sujet de produits, de voyages, de promotions, d'événements et de nouvelles. En vous abonnant à la lettre d'information de Mammut, vous confirmez être âgé d'au moins 16 ans. Vous acceptez également que Mammut France SAS et Mammut Sports Group AG traitent (à savoir conservent, analysent et utilisent) les informations personnelles vous concernant à ces fins.
  2. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'envoi de la lettre d’information et à l'utilisation de votre adresse électronique à des fins publicitaires pour l'avenir en cliquant sur le lien figurant dans la lettre d’information ou dans les courriers électroniques publicitaires, ou en envoyant un courrier électronique à privacy@mammut.com. Nous vous informerons spécifiquement sur ce droit d'opposition dans le courrier électronique de bienvenue de notre lettre d’information et dans tous les autres courriers électroniques publicitaires. Votre consentement constitue le fondement juridique de ce traitement des données à caractère personnel vous concernant.

F. TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)

  1. Notre boutique en ligne utilise des témoins de connexion (cookies) pour faciliter l'utilisation du site Internet et pour en améliorer la convivialité. Les cookies sont de petits fichiers de texte alphanumérique qui permettent d'identifier votre ordinateur à votre prochaine visite du site. Ainsi, votre nom d'utilisateur et vos préférences peuvent être mis à votre disposition de sorte que vous n'ayez plus besoin de saisir ces données. La plupart des cookies utilisés sont des cookies dits de session, qui sont supprimés après la fermeture de votre navigateur. Une partie de ces cookies est conservée de manière permanente sur votre ordinateur. Ces « cookies permanents » permettent au site Internet de reconnaître votre ordinateur lorsque vous revenez sur le site. Vous trouverez un aperçu des cookies et leur description dans notre directive sur les cookies.
  2. Vous avez la possibilité de désactiver l'utilisation de cookies dans votre navigateur. Cela peut cependant avoir pour conséquence que certaines fonctionnalités et applications du site Internet ne fonctionneront pas de manière habituelle ou seulement partiellement. Les intérêts légitimes ou votre consentement constituent le fondement juridique du traitement des données à caractère personnel vous concernant en lien avec les cookies.

G. ANALYSE D'AUDIENCE

  1. Ce site Internet utilise Google Analytics, un outil d'analyse d'audience Internet de Google Inc. ainsi qu'Econda Shop Monitor de la société Econda GmbH (ci-après dénommée « Econda », www.econda.de).
  2. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte conservés sur votre ordinateur, pour permettre une analyse de votre utilisation du site Internet. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site Internet sont, de manière générale, transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont conservées. La fonction permettant de rendre anonyme l’adresse IP est activée sur ce site. Ainsi, au sein des pays membres de l’Union européenne et dans les autres États contractants de l’accord sur l’Espace économique européen, l'adresse IP des utilisateurs est abrégée au préalable par Google. Ce n'est qu'à titre exceptionnel que l’adresse IP intégrale est transmise à un serveur de Google situé aux États-Unis et y est ensuite abrégée. Google utilise ces informations sur mandat de l'exploitant de ce site Internet pour analyser l'utilisation dudit site, établir des rapports sur les activités en ligne et fournir d'autres prestations de service en lien avec l’utilisation de ce site et de l’Internet à l'attention de l'exploitant du site Internet. Google n'associera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données de Google. Vous trouverez des informations supplémentaires sur la protection des données chez Google ici : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners. Vous pouvez empêcher l'enregistre-ment des cookies par un réglage correspondant de votre navigateur ; nous attirons cepen-dant votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez le cas échéant pas utiliser entièrement la totalité des fonctions de ce site Internet. Vous pouvez en outre empêcher la collecte et la transmission à Google des données géné-rées par le cookie en lien avec votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant le plugin de navigateur disponible à cet effet sous tools.google.com/dlpage/gaoptout.
  3. Afin d'adapter aux besoins la conception de ce site Internet et de l'optimiser, ainsi qu'à des fins de commercialisation, des solutions et technologies de la société Econda GmbH (www.econda.de) non seulement collectent et enregistrent des données anonymisées, mais aussi utilisent ces données pour établir des profils d'utilisation au moyen de pseudonymes. Des cookies permettant de reconnaître un navigateur Internet peuvent être utilisés à ces fins. Sans l'accord explicite du visiteur, les profils d'utilisation ne sont cependant pas mis en rapport avec les données relatives au porteur du pseudonyme. Les adresses IP, notamment, sont rendues méconnaissables dès l'entrée, rendant impossible toute attribution de profils d'utilisation à des adresses IP. À tout moment, les visiteurs de ce site Internet peuvent s'opposer ici à la collecte et à l'enregistrement de ces données. (Remarque : au sujet du droit d'opposition, veuillez consulter le lien suivant : https://www.econda.de/en/data-protection/).

H. UTILISATION DE MODULES D'EXTENSION (PLUGINS) DE RÉSEAUX SOCIAUX

  1. Sur notre site Internet, nous utilisons des modules d'extension (plugins) de réseaux sociaux, par exemple de Facebook, Twitter, Google, etc., qui comportent le logo du fournisseur correspondant. Ces plugins visent à améliorer la diffusion du contenu de notre site Internet. Notre intérêt légitime à diffuser le contenu de notre site Internet constitue le fondement juridique de ce traitement.
  2. Notre site Internet comprend des boutons vous permettant de partager des contenus sur les sites des services de Facebook, Twitter et Google. Facebook, Twitter et Google sont des réseaux sociaux qui ne sont pas affiliés à Mammut. Ils disposent de leurs propres sièges aux adresses suivantes :
    • Facebook: 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA
    • Twitter: 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA
    • Google: 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA

    Si vous cliquez sur le bouton « Partager » de Facebook, Twitter ou Google, votre appareil se connecte au site Internet correspondant. Aussi, des données vous concernant sont envoyées à l'entité associée au bouton « Partager ». Votre ordinateur établit une connexion directe avec l'ordinateur du fournisseur via votre navigateur. Le contenu du plugin est transmis directement à votre ordinateur par le site fournisseur et intégré dans le site Internet par votre navigateur. Le fournisseur est ainsi informé du fait que vous avez appelé le site Internet concerné de Mammut. Si vous êtes connecté simultanément au fournisseur concerné, celui-ci peut également associer votre visite à votre profil. Pour obtenir davantage d'informations sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de données à caractère personnel vous concernant par Facebook, Twitter et Google, vous pouvez consulter leurs déclarations de protection des données respectives, disponibles sur leurs sites Internet respectifs.

I. SÉCURITÉ DES DONNÉES

  1. Vos informations de paiement sont protégées par l'utilisation d'une procédure de sécurité SSL (Secure Socket Layer) en lien avec un cryptage 256 bits lors de la transmission sur notre serveur. Vous pouvez vérifier la sécurité de la connexion à l'aide des indications figurant dans l'URL de votre navigateur. Si « http » devient « https » au début de l'adresse Internet, la connexion est sécurisée.
  2. De plus, tous les prestataires intervenant dans le traitement des paiements ont la certification PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard, en français normes de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement) et, en se conformant aux normes de sécurité des données de la PCI, ils respectent les consignes de sécurité les plus strictes des normes du secteur du E-commerce. Vous trouverez davantage d'information à ce sujet notamment sous www.pcisecuritystandards.org.

J. DURÉE DE CONSERVATION

  1. Nous conservons les données à caractère personnel vous concernant aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir le service considéré. Si nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel vous concernant pour satisfaire à nos obligations contractuelles ou légales, nous supprimons ces données de nos systèmes ou les anonymisons de manière à rendre impossible toute identification, sauf si nous sommes tenus de conserver des informations, y compris les données à caractère personnel vous concernant, afin de satisfaire à des obligations légales ou administratives qui nous incombent, p. ex. les durées légales de conservation prévues par le Code de commerce ou le Code général des impôts, allant généralement de 6 à 10 ans, ou si nous sommes tenus de conserver des éléments de preuve pendant les délais de prescription légale, ordinairement de 3 ans, mais extensibles jusqu'à 30 ans.

K. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

  1. En vertu du droit de la protection des données applicable, vous avez, selon le cas, un droit i) d'information sur les données enregistrées vous concernant, ii) de rectification, iii) à la limitation, iv) à la suppression, v) d'opposition, vi) à la portabilité des données et vii) de révocation de votre consentement. Vous trouverez des informations plus détaillées sur les différents droits individuels que vous pouvez faire valoir dans l'annexe à la présente déclaration de protection des données. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
  2. Si vous avez des questions sur la protection des données ou l'exercice des droits précités, veuillez-vous adresser par courrier électronique à privacy@mammut.com. Vous pouvez bien entendu utiliser également les coordonnées figurant dans les mentions légales ou les formulaires de contact mis à disposition sur le site Internet et la boutique en ligne. Mammut traite et utilise les informations que vous avez communiquées dans le seul but de traiter votre requête.

L. MODIFICATIONS

  1. Mammut se réserve le droit de modifier ponctuellement la présente déclaration de protection des données. Nous vous informerons au préalable de toute modification ou de tout ajout.

Annexe


Si vous avez donné votre consentement à certaines opérations de traitement de données, vous avez la possibilité de révoquer à tout moment ce consentement pour l'avenir. Ce type de révocation n'altère pas la licéité du traitement effectué jusqu'au moment de la révocation sur la base dudit consentement.

En vertu du droit de la protection des données applicable, vous avez, selon le cas, un droit i) d'information, ii) de rectification, iii) à la suppression, à la limitation du traitement, iv) à la portabilité des données et/ou vii) d'opposition au traitement. Les droits susmentionnés sont susceptibles d'être restreints par les dispositions du droit national de la protection des données. Notamment :

i) Droit d'information : Vous avez, le cas échéant, le droit d'exiger de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, de recevoir des informations relatives aux dites données. Ce droit d’information comprend notamment les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont communiquées. Vous avez en outre le droit, le cas échéant, d'obtenir une copie des données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement. Ce droit n'est cependant pas sans limite, les droits d'autres personnes étant susceptibles de restreindre votre droit d'obtenir la copie précitée. Le droit d'information peut être limité par la loi nationale sur la protection des données.

ii) Droit de rectification : Vous avez, le cas échéant, le droit d'exiger la rectification de toute information personnelle incorrecte vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d'exiger que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.

iii) Droit à la suppression (« droit à l'oubli ») : Sous certaines conditions, vous avez le droit d'exiger de notre part la suppression des données à caractère personnel vous concernant, auquel cas nous sommes tenus de supprimer lesdites données. Le droit à la suppression est limité par l'article 35 de la BDSG.

iv) Droit à la limitation du traitement : Sous certaines conditions, vous avez le droit d'exiger de notre part la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant. Le cas échéant, les données concernées sont repérées et nous ne les utilisons que pour certaines finalités.

v) Droit à la portabilité des données : Sous certaines conditions, vous avez le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans interférence de notre part.

Afin d'exercer ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué au point K.2.


Droit d'opposition en vertu de l'article 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) (traitement des données dans l'intérêt public) ou f) (traitement des données sur la base l'intérêts légitimes) du RGPD. Si vous faites valoir votre droit d'opposition, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins que nous ne puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection. Cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à uns telle prospection.